Privacy policy - version complète

CHARTE VIE PRIVEE
[Les carnets de Céleste]

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En vigueur depuis le : 1^er Février 2018

1. AVERTISSEMENT GENERAL

1.1 L’entreprise physique « Les Carnets de Céleste » (ci-après, «Les Carnets de Céleste» ) respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

1.2 «Les Carnets de Céleste» traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d'exécution ainsi qu’au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données »).

1.3 L'accès au site www.lescarnetsdeceleste.com (ci-après, le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente charte vie privée (ci-après, la « Charte »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »)

1.4 L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise «Les Carnets de Céleste» à traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Charte, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre du service de commande mis à disposition par «Les Carnets de Céleste» sur son Site (ci-après, le « Service »).

1.5 La Charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles «Les Carnets de Céleste» pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. «Les Carnets de Céleste» ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1 L'accès au Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que notamment, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.

2.2 Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

Entreprise Personne Physique

Les Carnets de Céleste

Rue Reine Astrid, 7730 Estaimpuis

N° BCE : N° 0643.849.277

2.3 Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : [email protected]

3. DONNEES COLLECTEES

3.1 En remplissant le formulaire de commande sur le Site et en faisant appel au Service, l’Utilisateur permet notamment à «Les Carnets de Céleste» d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

les données d'identification, telles que :

le nom et prénom, titre de civilité, l'adresse e-mail, la date de naissance et adresse de livraison ;

les informations de facturation ;

les communications entre l’Utilisateur et «Les Carnets de Céleste»

L’Utilisateur autorise également «Les Carnets de Céleste» à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées au point 4 :

- les informations transmises volontairement par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte, les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »), les CGU, la Cookie Policy, sur le Site ou sur tout autre support de communication utilisé par «Les Carnets de Céleste» ;

3.3 Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ». Ces « cookies » enregistrent notamment :

les préférences de navigation de l’Utilisateur ;

la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;

les pages consultées ;

3.4 Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;

l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;

la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;

les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;

les pages consultées ;

le type de navigateur utilisé ;

la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;

le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site.

3.5 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

4.1 Le Site collecte, enregistre et utilise les données de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :

pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;

pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site ;

pour fournir le Service ;

pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages ;

pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site

pour personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site ;

pour répondre à des demandes d’informations ;

pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par «Les Carnets de Céleste» aux Utilisateurs ayant donné leur accord ;

pour les informer sur les évolutions du Site et ses fonctionnalités ;

pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse.

5. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

5.1 Selon la règlementation en matière de traitement de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'information quant aux finalités (cfr. ci-dessus) et au responsable du traitement.

Droit d'accès et de vérification des données : l’Utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que «Les Carnets de Céleste» possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données de «Les Carnets de Céleste» «Les Carnets de Céleste» invite l’Utilisateur à effectuer cette requête par courrier afin de pouvoir l’identifier avec certitude (Merci de renseigner «Les Carnets de Céleste» de vos nom, prénom, adresse complète et (…) ). «Les Carnets de Céleste» aura ainsi la garantie que seul l’Utilisateur accède à ses données.

Droit d'opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par «Les Carnets de Céleste» en adressant sa demande à «Les Carnets de Céleste» par courrier.

Droit de suppression et/ou modification : l’utilisateur peut à tout moment faire part à «Les Carnets de Céleste» des rectifications à apporter aux données le concernant et, le cas échéant, solliciter la suppression de ses données personnelles.

Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsqu’il estime que le traitement est illicite.

Droit de portabilité : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à «Les Carnets de Céleste» et peut également lui demander que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement.

5.2 L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès à ses données personnelles, les vérifier, les transférer, limiter dans certains cas susmentionnés leur traitement et les rectifier à l’adresse email suivante :[email protected] ou à l’adresse postale :

Les Carnets de Céleste

Rue Reine Astrid,

7730 Estaimpuis

5.3 L’Utilisateur peut également demander gratuitement la rectification et le cas échéant solliciter la suppression de toutes ses données personnelles de la base de données de «Les Carnets de Céleste» – à l'exception de celles dont «Les Carnets de Céleste» aurait l’obligation légale de conserver – et s’opposer à l’utilisation et le cas échéant solliciter la limitation de celles-ci en adressant une demande écrite, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, au responsable du traitement :

par courrier électronique: [email protected]

par voie postale :

Les Carnets de Céleste

Rue Reine Astrid,

7730 Estaimpuis

5.4 «Les Carnets de Céleste» fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

6. DUREE DE CONSERVATION

6.1 «Les Carnets de Céleste» conservera les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 4).

6.2 «Les Carnets de Céleste» peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à «Les Carnets de Céleste» , afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la commande, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale.

7. RECLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Vie Privée.

8. SECURITE

8.1 Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, «Les Carnets de Céleste» a recours aux services de paiement en ligne PayPlug et PayPal qui répondent à des standards élevés en matière de sécurité.

8.2 Par ailleurs, «Les Carnets de Céleste» a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

les accès ou modifications non autorisés à ces données ;

l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;

la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

8.3 A cet égard, les employés de «Les Carnets de Céleste» qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. «Les Carnets de Céleste» ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

8.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte, aux CGU, aux CGV, à la Cookie Policy ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement

9. COMMUNICATION A DES TIERS

9.1 «Les Carnets de Céleste» considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.

9.2 «Les Carnets de Céleste» peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à d’autres tiers, excepté dans l'une des deux situations suivantes :

la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat ;

lorsque ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

9.3 La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

10. TRANSFERT VERS UN PAYS NON MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE

10.1 «Les Carnets de Céleste» n'opère de transfert de données vers un pays non membre de l'Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

11. SERVICE DE PAIEMENT

11.1 Les service de paiement intégrés au Site sont assurés par

PayPlug https://www.payplug.com`

PayPal https://www.paypal.com

11.2 Les relations entre l’Utilisateur et PayPlug et PayPal sont régies par les Chartes vie privée disponibles aux adresses suivantes :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

https://www.payplug.com/privacy-policy

qui comprennent également des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel transmises à PayPlug et PayPal dans le cadre de leur service, et pour lesquelles PayPlug et PayPal sont les responsables du traitement.

11.3 Lorsqu’il effectue un paiement par le biais de «Les Carnets de Céleste» , l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les chartes vie privée de PayPlug et PayPal.

12. MARKETING DIRECT

12.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des articles ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).

12.2 Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l'Utilisateur de communiquer sa demande à l'adresse suivante : [email protected].

13. NOTE CONCERNANT LES MINEURS

13.1 Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. «Les Carnets de Céleste» leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.

14. MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

14.1 Moyennant information aux Utilisateurs par le biais du Site, «Les Carnets de Céleste» peut être amenée à modifier et adapter la Charte, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable (à l’instar du Règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018), les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

15. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

15.1 L'abstention de «Les Carnets de Céleste» de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Charte, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

15.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Charte. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. «Les Carnets de Céleste» s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

16.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Acheteur et «Les Carnets de Céleste» s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.